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SCI SERVAN

Active
Siren331 367 318SCI38000 GRENOBLECréée le 14 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 367 318, SCI SERVAN est une SCI créée le 14 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Servan, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND GONZALEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI SERVAN

Dénomination
SCI SERVAN
SIREN
331 367 318
SIRET (siège)
331 367 318 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85331367318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 367 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
12 RUE SERVAN, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVAN

Acquisition et gestion de toute propriété immobilière entretien et aménagement de ces biens.

Finances de SCI SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAN

RG

RAYMOND GONZALEZ

Autre

Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans

OG

OLIVIER GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI SERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    331 367 318 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAN est 331 367 318. Le SIRET de son siège social est 331 367 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331367318.

Qui dirige SCI SERVAN ?

SCI SERVAN est dirigée par RAYMOND GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAN ?

Le siège social de SCI SERVAN est situé 12 rue Servan, 38000 Grenoble.

SCI SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN.

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