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SCI SERVAN

Active
Siren448 888 537SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 888 537. Elle est domiciliée 7 B av Emile Augier, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERVAN

Dénomination
SCI SERVAN
SIREN
448 888 537
SIRET (siège)
448 888 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73448888537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 888 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2003
Siège social
7 B AV EMILE AUGIER, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVAN

L ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 11EME 44 AVENUE SERVAN ET 11 CITE JOLY

Finances de SCI SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAN

TB

THOMAS BRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

MB

MARILOU BRICE

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    448 888 537 00017 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : BRICE Thomas ; Associé : BRICE Marilou

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAN est 448 888 537. Le SIRET de son siège social est 448 888 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448888537.

Qui dirige SCI SERVAN ?

SCI SERVAN est dirigée par THOMAS BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAN ?

Le siège social de SCI SERVAN est situé 7 B av Emile Augier, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN.

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