SCI SERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 438 992, SCI SERVAN est une SCI créée le 23 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Renard, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT GORON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SERVAN
- SIREN
- 481 438 992
- SIRET (siège)
- 481 438 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481438992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 438 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 18 RUE DU RENARD, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVAN
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI SERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVAN
INSEEÉtablissements de SCI SERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
481 438 992 00010 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVAN
INPIComptes annuels de SCI SERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00613
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01171
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08938
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00273
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2024018282
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2024000019
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026034775
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026013929
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026012098
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010208
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010581
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003703
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000434
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025095013
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025070474
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025040195
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025011821
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024082214
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024029352
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024008412
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Décision du 17 février 2026 · N° 2022056763
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 février 2026 · N° 2022056761
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 février 2026 · N° 2022056759
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2024000582
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023054996
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000582
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024080723
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024024516
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024023621
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024015053
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023065286
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000371
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000368
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000365
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024018397
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000317
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025011831
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024082256
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024074529
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024047301
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024018075
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023050264
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2021019760
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2019027661
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Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000246
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006313
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003141
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024030792
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024022618
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
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Décision du 13 mai 2025 · N° J2025000348
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017834
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024070231
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024047875
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Décision du 30 avril 2025 · N° J2024000022
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001697
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024074683
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024008412
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2023050357
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024044819
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023027984
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012716
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070508
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070164
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024064387
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024048561
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024037401
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024022944
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024017833
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023050226
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022039869
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022021543
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Décision du 19 février 2025 · N° 2024047781
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Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SERVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SERVAN est 481 438 992. Le SIRET de son siège social est 481 438 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481438992.
Qui dirige SCI SERVAN ?
SCI SERVAN est dirigée par ROBERT GORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVAN ?
Le siège social de SCI SERVAN est situé 18 rue du Renard, 35400 Saint-Malo.
SCI SERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN.
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