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SCI SERVAN

Active
Siren940 084 437SCI89400 BonnardCréée le 29 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 084 437, SCI SERVAN est une SCI créée le 29 janvier 2025. Son siège social est situé 6 C RUE de la Fontaine Saint-martin, 89400 Bonnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis Servan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERVAN

Dénomination
SCI SERVAN
SIREN
940 084 437
SIRET (siège)
940 084 437 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51940084437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 084 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
6 C RUE de la Fontaine Saint-martin, 89400, Bonnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVAN

La Société a pour acquisition, la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAN

DS

Denis Servan

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

MH

Mylène Houzé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

HS

Hérine Servan

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

MS

Maïlys Servan

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI SERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BonnardSiègeActif

    940 084 437 00018 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAN est 940 084 437. Le SIRET de son siège social est 940 084 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51940084437.

Qui dirige SCI SERVAN ?

SCI SERVAN est dirigée par Denis Servan, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAN ?

Le siège social de SCI SERVAN est situé 6 C RUE de la Fontaine Saint-martin, 89400 Bonnard.

SCI SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN.

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