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SCI SERVANDONI

Active
Siren523 738 003SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVANDONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 738 003. Elle est domiciliée 11 rue du Professeur Leriche, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERVANDONI

Dénomination
SCI SERVANDONI
SIREN
523 738 003
SIRET (siège)
523 738 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67523738003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 738 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
11 RUE DU PROFESSEUR LERICHE, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVANDONI

Acquisition de terrain ou d'immeuble - La location ou l'exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SERVANDONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVANDONI

PM

PASCAL MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

M

MARIUS FIRST

Autre

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SERVANDONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    523 738 003 00012 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVANDONI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVANDONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVANDONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVANDONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVANDONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVANDONI. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 07 mars 2024 · N° 22/07990

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 23 février 2024 · N° 22/05980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/59013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVANDONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVANDONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI SERVANDONI

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVANDONI ?

Le numéro SIREN de SCI SERVANDONI est 523 738 003. Le SIRET de son siège social est 523 738 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523738003.

Qui dirige SCI SERVANDONI ?

SCI SERVANDONI est dirigée par PASCAL MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVANDONI ?

Le siège social de SCI SERVANDONI est situé 11 rue du Professeur Leriche, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI SERVANDONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVANDONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVANDONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVANDONI.

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