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SCI SERVANE

Active
Siren451 284 475SCI74230 MANIGODCréée le 02 mars 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 451 284 475. Elle est domiciliée Comburce COMBURCE CHALET DOREMI, 74230 Manigod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CLIFFORD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SERVANE

Dénomination
SCI SERVANE
SIREN
451 284 475
SIRET (siège)
451 284 475 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90451284475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 284 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
Comburce COMBURCE CHALET DOREMI, 74230, MANIGOD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SERVANE

Acquisition et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI SERVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVANE

JC

JACQUELINE CLIFFORD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

PH

PAUL HERBERT

Gérant

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SERVANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    451 284 475 00030 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    451 284 475 00014 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 21630 POMMARDFermé

    451 284 475 00022 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SERVANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Après ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 8 juillet 2022 et suivant jugement rendu le 9 juin 2023 le tribunal judiciaire d’Annecy a prononcé la liquidation judiciaire. Ont été désignés : Juge commissaire : Madame FERRAGU. Liquidateur : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse. La date de cessation des paiements a été fixée au 24 octobre 2021. N° RG : 22/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 24 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Etude de Me Chatel-Louroz, sous administration provisoire de Me Pascal Guigon, 6 rue René Blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse Cedex. RG 22/8

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-09 · Après ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 8 juillet 2022 et suivant jugement rendu le 9 juin 2023 le tribunal judiciaire d’Annecy a prononcé la liquidation judiciaire. Ont été désignés : Juge commissaire : Madame FERRAGU. Liquidateur : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse. La date de cessation des paiements a été fixée au 24 octobre 2021. N° RG : 22/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 24 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Etude de Me Chatel-Louroz, sous administration provisoire de Me Pascal Guigon, 6 rue René Blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse Cedex. RG 22/8

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SERVANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVANE ?

Le numéro SIREN de SCI SERVANE est 451 284 475. Le SIRET de son siège social est 451 284 475 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451284475.

Qui dirige SCI SERVANE ?

SCI SERVANE est dirigée par JACQUELINE CLIFFORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVANE ?

Le siège social de SCI SERVANE est situé Comburce COMBURCE CHALET DOREMI, 74230 Manigod.

SCI SERVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVANE est-elle en procédure collective ?

SCI SERVANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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