SCI SERVETTAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVETTAZ est une SCI immatriculée le 3 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 783 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV DE CHAVOIRES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE SERVETTAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERVETTAZ
INSEE- Dénomination
- SCI SERVETTAZ
- SIREN
- 392 783 676
- SIRET (siège)
- 392 783 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84392783676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 783 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 520,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1993
- Siège social
- 27 AV DE CHAVOIRES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVETTAZ
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI SERVETTAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVETTAZ
INSEEÉtablissements de SCI SERVETTAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
392 783 676 00019 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVETTAZ
INPIComptes annuels de SCI SERVETTAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVETTAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVETTAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVETTAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SERVETTAZ. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-11.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVETTAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVETTAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SERVETTAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVETTAZ ?
Le numéro SIREN de SCI SERVETTAZ est 392 783 676. Le SIRET de son siège social est 392 783 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392783676.
Qui dirige SCI SERVETTAZ ?
SCI SERVETTAZ est dirigée par FREDERIQUE SERVETTAZ, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVETTAZ ?
Le siège social de SCI SERVETTAZ est situé 27 AV DE CHAVOIRES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI SERVETTAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVETTAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVETTAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVETTAZ.
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