SCI SERVETTAZ FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVETTAZ FRERES est une SCI immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 926 622. Elle est domiciliée rue Jean-Marie Chevalier 3 Parc des Cedres, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SERVETTAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERVETTAZ FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI SERVETTAZ FRERES
- SIREN
- 418 926 622
- SIRET (siège)
- 418 926 622 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418926622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 926 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 411,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- RUE JEAN-MARIE CHEVALIER 3 PARC DES CEDRES, 69390, VOURLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVETTAZ FRERES
Acquisition, gestion et location d'immeubles à usage commercial, professionnel et d'habitation
Finances de SCI SERVETTAZ FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVETTAZ FRERES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2010
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2010
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Yves n'est plus gérant.LAROCHE Henriette nom d'usage : SERVETTAZ Henriette devient gérant SERVETTAZ
SERVETTAZ Yves Marc nom d'usage · de août 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERVETTAZ FRERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
418 926 622 00030 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 6820A
- 69006 LYONFermé
418 926 622 00014 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 6820A
- 69530 BRIGNAISFermé
418 926 622 00022 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERVETTAZ FRERES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SERVETTAZ FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVETTAZ FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVETTAZ FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVETTAZ FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SERVETTAZ FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVETTAZ FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVETTAZ FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SERVETTAZ Guy nom d'usage : SERVETTAZ n'est plus gérant. SERVETTAZ Jean-Pierre nom d'usage : SERVETTAZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LAROCHE Henriette nom d'usage : SERVETTAZ n'est plus gérant. SERVETTAZ Guy nom d'usage : SERVETTAZ devient gérant. SERVETTAZ Bertrand nom d'usage : SERVETTAZ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SERVETTAZ Yves Marc nom d'usage : SERVETTAZ Yves n'est plus gérant.LAROCHE Henriette nom d'usage : SERVETTAZ Henriette devient gérant..
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI SERVETTAZ FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVETTAZ FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI SERVETTAZ FRERES est 418 926 622. Le SIRET de son siège social est 418 926 622 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418926622.
Qui dirige SCI SERVETTAZ FRERES ?
SCI SERVETTAZ FRERES est dirigée par JEAN-PIERRE SERVETTAZ, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVETTAZ FRERES ?
Le siège social de SCI SERVETTAZ FRERES est situé rue Jean-Marie Chevalier 3 Parc des Cedres, 69390 Vourles.
SCI SERVETTAZ FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVETTAZ FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVETTAZ FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVETTAZ FRERES.
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