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SCI SERVETTE 37

Active
Siren499 009 918Société civile38530 CHAPAREILLANCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVETTE 37 est une société civile immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 009 918. Le siège social de l'entreprise se trouve Cotagnie, 38530 Chapareillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE GERNIOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SERVETTE 37

Dénomination
SCI SERVETTE 37
SIREN
499 009 918
SIRET (siège)
499 009 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54499009918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 009 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
COTAGNIE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVETTE 37

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SERVETTE 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVETTE 37

JG

JACQUELINE GERNIOUX

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

ST

SOPHIE TRUCHON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

MT

MARIE TRUCHON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

MT

MICHEL TRUCHON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SERVETTE 37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    499 009 918 00016 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVETTE 37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVETTE 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVETTE 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVETTE 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVETTE 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SERVETTE 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVETTE 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVETTE 37

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SERVETTE 37

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVETTE 37 ?

Le numéro SIREN de SCI SERVETTE 37 est 499 009 918. Le SIRET de son siège social est 499 009 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499009918.

Qui dirige SCI SERVETTE 37 ?

SCI SERVETTE 37 est dirigée par JACQUELINE GERNIOUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVETTE 37 ?

Le siège social de SCI SERVETTE 37 est situé Cotagnie, 38530 Chapareillan.

SCI SERVETTE 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVETTE 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVETTE 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVETTE 37.

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