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SCI SERVIGNE

Active
Siren388 038 614SCI35400 SAINT-MALOCréée le 09 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2011, identifiée par le SIREN 388 038 614. Son siège social est situé 25 av Robert Surcouf, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FROGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERVIGNE

Dénomination
SCI SERVIGNE
SIREN
388 038 614
SIRET (siège)
388 038 614 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36388038614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 038 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2011
Siège social
25 AV ROBERT SURCOUF, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SERVIGNE

Location d'immeubles à usage commercial

Finances de SCI SERVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVIGNE

IB

ISABELLE BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

DF

DANIEL FROGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SERVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    388 038 614 00029 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    388 038 614 00011 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-05-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FROGE Daniel Alfred André Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI SERVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SERVIGNE est 388 038 614. Le SIRET de son siège social est 388 038 614 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388038614.

Qui dirige SCI SERVIGNE ?

SCI SERVIGNE est dirigée par DANIEL FROGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVIGNE ?

Le siège social de SCI SERVIGNE est situé 25 av Robert Surcouf, 35400 Saint-Malo.

SCI SERVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIGNE.

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