CheckersProcédures

SCI SERVIGNE

Active
Siren409 082 666SCI29400 LANDIVISIAUCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 082 666, SCI SERVIGNE est une SCI créée le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée 45 rue Georges Clemenceau Landivisiau, 29400 Landivisiau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE QUEGUINER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERVIGNE

Dénomination
SCI SERVIGNE
SIREN
409 082 666
SIRET (siège)
409 082 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33409082666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 082 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
45 RUE GEORGES CLEMENCEAU LANDIVISIAU, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVIGNE

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Finances de SCI SERVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVIGNE

CL

CATHERINE LE GAT

Autre

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

BQ

BERTRAND QUEGUINER

Autre

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

CQ

CLEMENT QUEGUINER

Autre

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

CQ

CLAUDE QUEGUINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SERVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeActif

    409 082 666 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SERVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SERVIGNE est 409 082 666. Le SIRET de son siège social est 409 082 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409082666.

Qui dirige SCI SERVIGNE ?

SCI SERVIGNE est dirigée par CLAUDE QUEGUINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVIGNE ?

Le siège social de SCI SERVIGNE est situé 45 rue Georges Clemenceau Landivisiau, 29400 Landivisiau.

SCI SERVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Landivisiau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landivisiau

Entreprises du même secteur à Landivisiau

Entreprises à Landivisiau

Toutes les entreprises à Landivisiau