SCI SERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVILLE est une SCI immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 996 518. Son siège social est situé 8 Grande rue Serville, 28410 Serville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN BOULANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SERVILLE
- SIREN
- 384 996 518
- SIRET (siège)
- 384 996 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384996518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 996 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 463,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- 8 GRANDE RUE SERVILLE, 28410, SERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVILLE
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVILLE
INSEEÉtablissements de SCI SERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 SERVILLESiègeActif
384 996 518 00013 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI SERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SERVILLE est 384 996 518. Le SIRET de son siège social est 384 996 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384996518.
Qui dirige SCI SERVILLE ?
SCI SERVILLE est dirigée par AURELIEN BOULANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERVILLE ?
Le siège social de SCI SERVILLE est situé 8 Grande rue Serville, 28410 Serville.
SCI SERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVILLE.
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