SCI SERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 017 281. Elle est domiciliée Ld au Mollard, 38320 Herbeys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-MARIE SERVIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SERVIN
INSEE- Dénomination
- SCI SERVIN
- SIREN
- 483 017 281
- SIRET (siège)
- 483 017 281 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483017281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 017 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- LD AU MOLLARD, 38320, HERBEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVIN
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilers.
Finances de SCI SERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVIN
INSEEÉtablissements de SCI SERVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 HERBEYSSiègeActif
483 017 281 00013 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVIN
INPIComptes annuels de SCI SERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-17.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SERVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIN ?
Le numéro SIREN de SCI SERVIN est 483 017 281. Le SIRET de son siège social est 483 017 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483017281.
Qui dirige SCI SERVIN ?
SCI SERVIN est dirigée par PIERRE-MARIE SERVIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVIN ?
Le siège social de SCI SERVIN est situé Ld au Mollard, 38320 Herbeys.
SCI SERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIN.
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