SCI SERVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVON est une SCI immatriculée le 11 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 423 315. Elle est domiciliée rue des Roses Ldt des Groseilliers, 77170 Servon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTUNES JOSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERVON
INSEE- Dénomination
- SCI SERVON
- SIREN
- 350 423 315
- SIRET (siège)
- 350 423 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350423315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 423 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1989
- Siège social
- RUE DES ROSES LDT DES GROSEILLIERS, 77170, SERVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVON
L'ACQUISITION LA GESTION ET LA CESSION DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER.
Finances de SCI SERVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVON
INSEEANTUNES JOSE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SERVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 SERVONSiègeActif
350 423 315 00018 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SERVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00929
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-45.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-40.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-45.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.782
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-19.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI SERVON
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVON ?
Le numéro SIREN de SCI SERVON est 350 423 315. Le SIRET de son siège social est 350 423 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350423315.
Qui dirige SCI SERVON ?
SCI SERVON est dirigée par ANTUNES JOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVON ?
Le siège social de SCI SERVON est situé rue des Roses Ldt des Groseilliers, 77170 Servon.
SCI SERVON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVON.
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