SCI SERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 044 936, SCI SERY est une SCI créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée 289 av du Deuxieme Spahis le Pallestrina B, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA SERY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SERY
INSEE- Dénomination
- SCI SERY
- SIREN
- 478 044 936
- SIRET (siège)
- 478 044 936 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478044936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 044 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 289 AV DU DEUXIEME SPAHIS LE PALLESTRINA B, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERY
Gestion immobilière location
Finances de SCI SERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERY
INSEEÉtablissements de SCI SERY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
478 044 936 00027 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
478 044 936 00019 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 19/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02510
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00379
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/57163
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00973
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00958
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00957
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01318
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/19083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-88.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SERY ?
Le numéro SIREN de SCI SERY est 478 044 936. Le SIRET de son siège social est 478 044 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478044936.
Qui dirige SCI SERY ?
SCI SERY est dirigée par PATRICIA SERY, autre.
Où se situe le siège social de SCI SERY ?
Le siège social de SCI SERY est situé 289 av du Deuxieme Spahis le Pallestrina B, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI SERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERY.
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