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SCI SESAM

Active
Siren409 569 431SCI21000 DIJONCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SESAM est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 569 431. Son siège social est situé 99 rue General Fauconnet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SESAM

Dénomination
SCI SESAM
SIREN
409 569 431
SIRET (siège)
409 569 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90409569431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 569 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
99 RUE GENERAL FAUCONNET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SESAM

Gestion de patrimoine

Finances de SCI SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SESAM

SS

SERGE SABATIER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

SS

SAMUEL SABATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    409 569 431 00011 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SESAM ?

Le numéro SIREN de SCI SESAM est 409 569 431. Le SIRET de son siège social est 409 569 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409569431.

Qui dirige SCI SESAM ?

SCI SESAM est dirigée par SERGE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SESAM ?

Le siège social de SCI SESAM est situé 99 rue General Fauconnet, 21000 Dijon.

SCI SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESAM.

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