SCI SESAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,3 k€
SCI SESAME est une SCI immatriculée le 11 août 1995 sous le numéro SIREN 401 942 735. Elle est domiciliée 13 rue de la Grace de Dieu, 14610 Epron. SCI SESAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DE BRUYN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SESAME
INSEE- Dénomination
- SCI SESAME
- SIREN
- 401 942 735
- SIRET (siège)
- 401 942 735 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401942735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 942 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1995
- Siège social
- 13 RUE DE LA GRACE DE DIEU, 14610, EPRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SESAME
Administration, gestion, exploitation par bail ou location de tous immeubles
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Finances de SCI SESAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SESAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SESAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14610 EPRONSiègeActif
401 942 735 00028 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6820B
- 14112 PERIERS-SUR-LE-DANFermé
401 942 735 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SESAME
INPIConformité de SCI SESAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESAME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03525
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01424
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56666
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03583
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00010
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026000631
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01283
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/56165
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00667
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025008366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SESAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Marie, Laure né(e) DE BRUYN
- création
Date d'effet : 11 août 1995
Questions fréquentes sur SCI SESAME
Quel est le numéro SIREN de SCI SESAME ?
Le numéro SIREN de SCI SESAME est 401 942 735. Le SIRET de son siège social est 401 942 735 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401942735.
Qui dirige SCI SESAME ?
SCI SESAME est dirigée par MARIE DE BRUYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SESAME ?
Le siège social de SCI SESAME est situé 13 rue de la Grace de Dieu, 14610 Epron.
SCI SESAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SESAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESAME.
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