SCI SESIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SESIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 703 398. Elle est domiciliée rue des Fleurs et rue des Jardins, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LYSIANE RASPILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SESIA
INSEE- Dénomination
- SCI SESIA
- SIREN
- 488 703 398
- SIRET (siège)
- 488 703 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20488703398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 703 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- RUE DES FLEURS ET RUE DES JARDINS, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SESIA
ACQUISITION D UN TERRAIN A ENTZHEIM PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES.
Finances de SCI SESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SESIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SESIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
488 703 398 00013 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SESIA
INPIComptes annuels de SCI SESIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SESIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SESIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SESIA ?
Le numéro SIREN de SCI SESIA est 488 703 398. Le SIRET de son siège social est 488 703 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488703398.
Qui dirige SCI SESIA ?
SCI SESIA est dirigée par LYSIANE RASPILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SESIA ?
Le siège social de SCI SESIA est situé rue des Fleurs et rue des Jardins, 67960 Entzheim.
SCI SESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESIA.
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