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SCI SESSA

Active
Siren433 724 473SCI68000 COLMARCréée le 27 novembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 724 473, SCI SESSA est une SCI créée le 27 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av d'Alsace, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SESSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SESSA

Dénomination
SCI SESSA
SIREN
433 724 473
SIRET (siège)
433 724 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08433724473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 724 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
11 AV D'ALSACE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SESSA

PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI SESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SESSA

BS

BERNARD SESSA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI SESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    433 724 473 00015 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SESSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI SESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SESSA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SESSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SESSA ?

Le numéro SIREN de SCI SESSA est 433 724 473. Le SIRET de son siège social est 433 724 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433724473.

Qui dirige SCI SESSA ?

SCI SESSA est dirigée par BERNARD SESSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SESSA ?

Le siège social de SCI SESSA est situé 11 av d'Alsace, 68000 Colmar.

SCI SESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SESSA.

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