SCI SETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 846 028, SCI SETA est une SCI créée le 20 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 AV des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ZAINAB RAZAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SETA
INSEE- Dénomination
- SCI SETA
- SIREN
- 103 846 028
- SIRET (siège)
- 103 846 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92103846028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 846 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 55 AV des Champs Pierreux, 92000, Nanterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETA
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, notamment à caractère familial ; La gestion et l'organisation du patrimoine immobilier familial dans un objectif de conservation et de transmission ; L'entretien, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et, le cas échéant, la construction de tous biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, avec ou sans garanties, notamment hypothécaires ; Exceptionnellement, la cession de tout ou partie des biens ou droits immobiliers appartenant à la société, dès lors que cette cession ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
103 846 028 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SETA
INPIComptes annuels de SCI SETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/10737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-60.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-42.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI SETA
Quel est le numéro SIREN de SCI SETA ?
Le numéro SIREN de SCI SETA est 103 846 028. Le SIRET de son siège social est 103 846 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92103846028.
Qui dirige SCI SETA ?
SCI SETA est dirigée par ZAINAB RAZAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETA ?
Le siège social de SCI SETA est situé 55 AV des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.
SCI SETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETA.
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