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SCI SETA

Active
Siren909 293 029SCI75008 PARISCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 M€
Effectif
Non publié

SCI SETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 293 029. Elle est domiciliée 12 rue Francois Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE Frank, gérant.

Fiche d'identité de SCI SETA

Dénomination
SCI SETA
SIREN
909 293 029
SIRET (siège)
909 293 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91909293029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 293 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
12 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SETA

Acquisition, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location, commodat ou autrement, de tout bien ou droit immobilier. Organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission. Aliénation sous forme de vente ou d'apport de ces biens et droits dans la mesure où elle ne constitue pas des actes de commerce.

Finances de SCI SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SETA

FP

FRANCOIS Pinault

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

OF

ODILE Frank

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

FP

FRANCOIS Pinault

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    909 293 029 00015 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SETA

Quel est le numéro SIREN de SCI SETA ?

Le numéro SIREN de SCI SETA est 909 293 029. Le SIRET de son siège social est 909 293 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909293029.

Qui dirige SCI SETA ?

SCI SETA est dirigée par ODILE Frank, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SETA ?

Le siège social de SCI SETA est situé 12 rue Francois Ier, 75008 Paris.

SCI SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETA.

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