SCI SETB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETB est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 290 850. Son siège social est situé 25 Pro de la Plage le Bartavelle, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIR BEJI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SETB
INSEE- Dénomination
- SCI SETB
- SIREN
- 438 290 850
- SIRET (siège)
- 438 290 850 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438290850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 290 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- 25 PRO DE LA PLAGE LE BARTAVELLE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETB
Location de logements
Finances de SCI SETB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETB
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SETB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
438 290 850 00025 · ouvert le 25 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SETB
INPIComptes annuels de SCI SETB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/10926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/20381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2012 · N° 12/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-03.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-41.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 96-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-40.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-40.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-11.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : BEJI MOUNIR Samia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEJI Mounir ; Associé indéfiniment responsable : BEJI Nacer
- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI SETB
Quel est le numéro SIREN de SCI SETB ?
Le numéro SIREN de SCI SETB est 438 290 850. Le SIRET de son siège social est 438 290 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438290850.
Qui dirige SCI SETB ?
SCI SETB est dirigée par MOUNIR BEJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETB ?
Le siège social de SCI SETB est situé 25 Pro de la Plage le Bartavelle, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI SETB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETB.
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