SCI SETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 378 299. Son siège social est situé 31 av Georges Mandel, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE CAILLIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SETI
INSEE- Dénomination
- SCI SETI
- SIREN
- 380 378 299
- SIRET (siège)
- 380 378 299 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380378299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 378 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 456 529,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 1991
- Siège social
- 31 AV GEORGES MANDEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETI
Propriété, gestion, administration et la disposition de biens et droits immobiliers, acquisition des lots 15,21,31 et 32 d'un immeuble "le Christmas" situe a Meribel les Allues et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire. Placement de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI SETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETI
INSEEÉtablissements de SCI SETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
380 378 299 00024 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
380 378 299 00016 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SETI
INPIComptes annuels de SCI SETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 18/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2021052941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09434
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02933
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06805
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/10543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/07745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-43.683
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-43.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI SETI
Quel est le numéro SIREN de SCI SETI ?
Le numéro SIREN de SCI SETI est 380 378 299. Le SIRET de son siège social est 380 378 299 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380378299.
Qui dirige SCI SETI ?
SCI SETI est dirigée par NICOLE CAILLIEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETI ?
Le siège social de SCI SETI est situé 31 av Georges Mandel, 75016 Paris.
SCI SETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETI.
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