SCI SETIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETIF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 741 963. Elle est domiciliée 72 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAHBIA GUEMAZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SETIF
INSEE- Dénomination
- SCI SETIF
- SIREN
- 830 741 963
- SIRET (siège)
- 830 741 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51830741963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 741 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 72 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETIF
gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SETIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETIF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SETIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
830 741 963 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETIF
INPIComptes annuels de SCI SETIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETIF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/07157
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00977
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02301
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01142
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20/08884
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Décision du 21 juillet 2020 · N° 19/03631
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
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Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-13.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 97-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 97-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-19.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 89-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-19.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI SETIF
Quel est le numéro SIREN de SCI SETIF ?
Le numéro SIREN de SCI SETIF est 830 741 963. Le SIRET de son siège social est 830 741 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830741963.
Qui dirige SCI SETIF ?
SCI SETIF est dirigée par DAHBIA GUEMAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETIF ?
Le siège social de SCI SETIF est situé 72 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
SCI SETIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETIF.
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