SCI SETTAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETTAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 812 988. Son siège social est situé 47 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SETTAMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SETTAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SETTAMA
- SIREN
- 350 812 988
- SIRET (siège)
- 350 812 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350812988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 812 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 47 RUE JEAN CHATEL, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETTAMA
Acquisition,construction,administration et gestion de ts immeubles bâtis ou non bâtis, ou droits immobiliers;
Finances de SCI SETTAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETTAMA
INSEEÉtablissements de SCI SETTAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
350 812 988 00011 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETTAMA
INPIComptes annuels de SCI SETTAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETTAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETTAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETTAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETTAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 février 2024 · N° 23/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETTAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETTAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérante : PERIANAYAGOM (Marie, Annick) née SETTAMA
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SETTAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SETTAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SETTAMA est 350 812 988. Le SIRET de son siège social est 350 812 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350812988.
Qui dirige SCI SETTAMA ?
SCI SETTAMA est dirigée par MARIE SETTAMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETTAMA ?
Le siège social de SCI SETTAMA est situé 47 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis.
SCI SETTAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETTAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETTAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETTAMA.
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- SAS FRANCS BOURGEOIS 2993210 Saint-DenisCA 0 €
