SCI SETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SETTI est une SCI immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 604 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Cheillon villa Carthage, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GIUSEPPE SETTINERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SETTI
INSEE- Dénomination
- SCI SETTI
- SIREN
- 352 604 946
- SIRET (siège)
- 352 604 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71352604946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 604 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- IMP CHEILLON VILLA CARTHAGE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETTI
Location de logements
Finances de SCI SETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETTI
INSEEÉtablissements de SCI SETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
352 604 946 00017 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SETTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024009595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1993 · N° 93-81.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI SETTI ?
Le numéro SIREN de SCI SETTI est 352 604 946. Le SIRET de son siège social est 352 604 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352604946.
Qui dirige SCI SETTI ?
SCI SETTI est dirigée par GIUSEPPE SETTINERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SETTI ?
Le siège social de SCI SETTI est situé Imp Cheillon villa Carthage, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI SETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETTI.
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