SCI SEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 162 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plaines, 69850 Saint Martin en Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE LAZAREFF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEUX
INSEE- Dénomination
- SCI SEUX
- SIREN
- 332 162 932
- SIRET (siège)
- 332 162 932 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48332162932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 162 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- LES PLAINES, 69850, SAINT MARTIN EN HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEUX
Acquisition, propriété, construction, location, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles, batis ou non batis biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEUX
INSEEÉtablissements de SCI SEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT MARTIN EN HAUTSiègeActif
332 162 932 00021 · ouvert le 12 décembre 1984 · NAF 6820B
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTFermé
332 162 932 00013 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEUX
INPIComptes annuels de SCI SEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI SEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI SEUX ?
Le numéro SIREN de SCI SEUX est 332 162 932. Le SIRET de son siège social est 332 162 932 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48332162932.
Qui dirige SCI SEUX ?
SCI SEUX est dirigée par MARIE-FRANCE LAZAREFF, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEUX ?
Le siège social de SCI SEUX est situé Les Plaines, 69850 Saint Martin en Haut.
SCI SEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEUX.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin en Haut
- A R B69850 Saint Martin en Haut
- AB CONSEIL69850 Saint Martin en Haut
- ATRI69850 Saint Martin en Haut
- BONEL69850 Saint Martin en Haut
- BONNARD THIERRY69850 Saint Martin en Haut
- BOUCHUT DENIS69850 Saint Martin en Haut
- BUISSON SERGE69850 Saint Martin en Haut
- CHAMBE DIDIER69850 Saint Martin en Haut
- CHAMBE EMMANUEL69850 Saint Martin en Haut
- CHAVASSIEUX FRANCK69850 Saint Martin en Haut
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Martin en Haut
Entreprises du même secteur à Saint Martin en Haut
Entreprises à Saint Martin en Haut
Toutes les entreprises à Saint Martin en Haut
