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SCI SEVA

Active
Siren353 214 091SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 214 091. Son siège social est situé 32 rue Roland Dorgeles, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL VAQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
353 214 091
SIRET (siège)
353 214 091 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26353214091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 214 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1990
Siège social
32 RUE ROLAND DORGELES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition de terrains et immeubles, construction d'immeubles.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

MV

MICHEL VAQUE

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    353 214 091 00020 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820A

  • 66210 LES ANGLESFermé

    353 214 091 00012 · ouvert le 29 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    VAQUE Jean-Baptiste nom d'usage : VAQUE n'est plus gérant. VAQUE Michel Claude nom d'usage : VAQUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 353 214 091. Le SIRET de son siège social est 353 214 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353214091.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par MICHEL VAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 32 rue Roland Dorgeles, 66000 Perpignan.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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