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SCI SEVA

Fermée
Siren380 761 817SCI73300 Saint-Jean-de-MaurienneRadiée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1991, identifiée par le SIREN 380 761 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PL 18 Place du Marché, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN NORAZ en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
380 761 817
SIRET (siège)
380 761 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77380761817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 761 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1991
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
18 PL 18 Place du Marché , 73300, Saint-Jean-de-Maurienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEVA

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition, administration, gestion d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sis à Saint Jean de Maurienne, 18 Place du Marché.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

DN

DAMIEN NORAZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 Saint-Jean-de-MaurienneSiègeFermé

    380 761 817 00010 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : NORAZ Damien Associé indéfiniment responsable : NORAZ Damien

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 380 761 817. Le SIRET de son siège social est 380 761 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380761817.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par DAMIEN NORAZ, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 18 PL 18 Place du Marché, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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