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SCI SEVA

Active
Siren387 858 038Société civile77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 30 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 858 038. Son siège social est situé 110 Che de Chelles, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
387 858 038
SIRET (siège)
387 858 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53387858038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 858 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1992
Siège social
110 CHE DE CHELLES, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

l'aquisition et la vente de tous immeubles et de tous terrains et notamment l'immeuble sis a brou sur chantereine (77177) 68 rue jean jaurès l'administration l'exploitation et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

VB

VALERIE Beuneche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

SB

SEBASTIEN Beuneche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

CM

CECILE MAINGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    387 858 038 00012 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 387 858 038. Le SIRET de son siège social est 387 858 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53387858038.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par CECILE MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 110 Che de Chelles, 77410 Claye-Souilly.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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