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SCI SEVA

Active
Siren441 321 296SCI06650 OPIOCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 321 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che du Tameye, 06650 Opio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DE LA BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
441 321 296
SIRET (siège)
441 321 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36441321296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 321 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
23 CHE DU TAMEYE, 06650, OPIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition, construction d'immeubles, administration et gestion de ces biens

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

JD

JEAN DE LA BROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008

SD

SEVERINE DE LA BROSSE

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008

SG

SYLVIE GELLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 OPIOSiègeActif

    441 321 296 00010 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : DE LA BROSSE Jean Bruno Desire modification le 06 Décembre 2007. Associé gérant : GELLEE Sylvie Colette Antoinette modification le 06 Décembre 2007. Associé : DE LA BROSSE Séverine en fonction le 06 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 441 321 296. Le SIRET de son siège social est 441 321 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441321296.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par JEAN DE LA BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 23 Che du Tameye, 06650 Opio.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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