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SCI SEVA

Active
Siren450 165 485SCI84160 CADENETCréée le 03 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 165 485, SCI SEVA est une SCI créée le 3 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieure 275 Cd 46, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
450 165 485
SIRET (siège)
450 165 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96450165485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 165 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
LE PRIEURE 275 CD 46, 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Location de logements

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeActif

    450 165 485 00019 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 450 165 485. Le SIRET de son siège social est 450 165 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450165485.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé Le Prieure 275 Cd 46, 84160 Cadenet.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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