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SCI SEVA

Active
Siren804 585 917SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 585 917, SCI SEVA est une SCI créée le 18 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot Aubery Plaisance, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DJANOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
804 585 917
SIRET (siège)
804 585 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63804585917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 585 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
1 LOT AUBERY PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition vente gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

BD

BERNARD DJANOU

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    804 585 917 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 804 585 917. Le SIRET de son siège social est 804 585 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804585917.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par BERNARD DJANOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 1 Lot Aubery Plaisance, 97122 Baie-Mahault.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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