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SCI SEVA

Active
Siren813 358 744SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 07 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 358 744, SCI SEVA est une SCI créée le 7 septembre 2015. Elle est domiciliée 31 rue du Limousin, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAEVA BAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
813 358 744
SIRET (siège)
813 358 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19813358744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 358 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
31 RUE DU LIMOUSIN, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location mise à disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

MB

MAEVA BAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

SP

SEBASTIEN PEDRONO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    813 358 744 00015 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 813 358 744. Le SIRET de son siège social est 813 358 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813358744.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par MAEVA BAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 31 rue du Limousin, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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