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SCI SEVAL

Active
Siren393 333 117SCI28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 333 117, SCI SEVAL est une SCI créée le 20 décembre 1993. Elle est domiciliée Le Moulin de Prainville Saint Jean Pierre Fixte, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVAL

Dénomination
SCI SEVAL
SIREN
393 333 117
SIRET (siège)
393 333 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86393333117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 333 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
LE MOULIN DE PRAINVILLE SAINT JEAN PIERRE FIXTE, 28400, SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX. OBTENTION CREDIT

Finances de SCI SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAL

NG

NICOLE GERVAIS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

ML

MICHELE LEPRINCE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTESiègeActif

    393 333 117 00017 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAL est 393 333 117. Le SIRET de son siège social est 393 333 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393333117.

Qui dirige SCI SEVAL ?

SCI SEVAL est dirigée par NICOLE GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAL ?

Le siège social de SCI SEVAL est situé Le Moulin de Prainville Saint Jean Pierre Fixte, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte.

SCI SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAL.

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