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SCI SEVAL

Active
Siren879 475 929SCI26300 ROCHEFORT-SAMSONCréée le 05 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 475 929, SCI SEVAL est une SCI créée le 5 décembre 2019. Son siège social est situé 1055 Rte de la Montagne, 26300 Rochefort-Samson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN HUPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVAL

Dénomination
SCI SEVAL
SIREN
879 475 929
SIRET (siège)
879 475 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57879475929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 475 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
1055 RTE DE LA MONTAGNE, 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAL

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de tous biens immeubles et de tous biens meubles, la mise en location ou la mise à disposition gratuite au profit de ses associés.

Finances de SCI SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAL

AH

ALAIN HUPEL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

A

A.J.C.

Autre

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif

    879 475 929 00011 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-08

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAL est 879 475 929. Le SIRET de son siège social est 879 475 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57879475929.

Qui dirige SCI SEVAL ?

SCI SEVAL est dirigée par ALAIN HUPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAL ?

Le siège social de SCI SEVAL est situé 1055 Rte de la Montagne, 26300 Rochefort-Samson.

SCI SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAL.

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