SCI SEVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 604 637, SCI SEVALE est une 6540 créée le 14 octobre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Emile Falentin, 02110 Fonsomme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christine BONTEMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVALE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVALE
- SIREN
- 992 604 637
- SIRET (siège)
- 992 604 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59992604637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 604 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 390 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 18 RUE Emile Falentin, 02110, Fonsomme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVALE
L'Acquisition en France et à l'Etranger, de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers ou parts de société immobilières de gestion ou d'attribution qu'elle qu'en soit la forme. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et éventuellement la vente des biens immobiliers ou parts sociales de sociétés immobilières pour le cas où ils ne seraient plus nécessaires à la société. La société pourra laisser gratuitement un de ses logements ou un de ses immeubles acquis par elle à la disposition de l'un de ses associés sans y être tenu par un contrat de location, se réservant de ce fait la jouissance de ce logement ou de cet immeuble. La société pourra effectuer tout placement financier du prix de vente de biens immobiliers lui appartenant en attendant d'en effectuer son réemploi, tout arbitrage desdits placements. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SEVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SEVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 FonsommeSiègeActif
992 604 637 00015 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVALE
INPIComptes annuels de SCI SEVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-08-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI SEVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVALE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVALE est 992 604 637. Le SIRET de son siège social est 992 604 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59992604637.
Qui dirige SCI SEVALE ?
SCI SEVALE est dirigée par Christine BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVALE ?
Le siège social de SCI SEVALE est situé 18 RUE Emile Falentin, 02110 Fonsomme.
SCI SEVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVALE.
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