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SCI SEVAMA

Active
Siren423 314 178SCI72000 LE MANSCréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 314 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de Boheme, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LE COZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVAMA

Dénomination
SCI SEVAMA
SIREN
423 314 178
SIRET (siège)
423 314 178 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19423314178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 314 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1999
Siège social
15 ALL DE BOHEME, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAMA

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SEVAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAMA

AH

ANITA HOUDOUX-TOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

PL

PASCAL LE COZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SEVAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    423 314 178 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    423 314 178 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SEVAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI SEVAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAMA est 423 314 178. Le SIRET de son siège social est 423 314 178 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423314178.

Qui dirige SCI SEVAMA ?

SCI SEVAMA est dirigée par PASCAL LE COZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAMA ?

Le siège social de SCI SEVAMA est situé 15 All de Boheme, 72000 Le Mans.

SCI SEVAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAMA.

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