SCI SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 731,76 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 681 940. Elle est domiciliée 125 av de la Gare Gevrey Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SULTAN AKKUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVAN
- SIREN
- 380 681 940
- SIRET (siège)
- 380 681 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380681940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 681 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 731,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1991
- Siège social
- 125 AV DE LA GARE GEVREY CHAMBERTIN, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVAN
L'acquisition d'immeubles anciens et leur réparation en vue de les louer.
Finances de SCI SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVAN
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
380 681 940 00017 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVAN
INPIComptes annuels de SCI SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : AKKUS Sultan
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 380 681 940. Le SIRET de son siège social est 380 681 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380681940.
Qui dirige SCI SEVAN ?
SCI SEVAN est dirigée par SULTAN AKKUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?
Le siège social de SCI SEVAN est situé 125 av de la Gare Gevrey Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.
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