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SCI SEVAN

Active
Siren391 310 638654095160 MONTMORENCYCréée le 24 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 310 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de la Republique, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXANIAN ALAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
391 310 638
SIRET (siège)
391 310 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96391310638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 310 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1993
Siège social
91 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

Aquisition d un ex relais sis à Quiers sur Bezondes (45) cadastre section Zp numéro 78 pour une contenance de 12 à 87 Ca

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

A

ALEXANIAN ALAIN

Gérant

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

A

ALEXANIAN PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    391 310 638 00013 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 391 310 638. Le SIRET de son siège social est 391 310 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391310638.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par ALEXANIAN ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 91 rue de la Republique, 95160 Montmorency.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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