SCI SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 770 464, SCI SEVAN est une 6540 créée le 3 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Miran GAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVAN
- SIREN
- 429 770 464
- SIRET (siège)
- 429 770 464 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429770464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 770 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 147 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- 1 QUAI Général Sarrail, 69006, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVAN
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus par la société... Propriété et gestion portefeuille valeurs mobilières.
Finances de SCI SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. GAZARIAN Aram André nom d'usage : GAZARIAN devient gérant. GAZARIAN Pascal nom d'usage : GAZARIAN n'est plus gérant. KRIMIAN Marie nom d'usage : GAZARIAN n'est plus gérant GAZARIAN
GAZARIAN Miran nom d'usage · de juillet 2025 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
429 770 464 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
429 770 464 00015 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVAN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GAZARIAN Aram André nom d'usage : GAZARIAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GAZARIAN Miran nom d'usage : GAZARIAN devient gérant. GAZARIAN Aram André nom d'usage : GAZARIAN devient gérant. GAZARIAN Pascal nom d'usage : GAZARIAN n'est plus gérant. KRIMIAN Marie nom d'usage : GAZARIAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 429 770 464. Le SIRET de son siège social est 429 770 464 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429770464.
Qui dirige SCI SEVAN ?
SCI SEVAN est dirigée par Miran GAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?
Le siège social de SCI SEVAN est situé 1 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon.
SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon