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SCI SEVAN

Active
Siren442 538 104654062223 SAINTE-CATHERINECréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 538 104. Son siège social est situé 69 Rte de Bethune Sainte Catherine Lez Arras, 62223 Sainte-Catherine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROSELYNE VERMEIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
442 538 104
SIRET (siège)
442 538 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59442538104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 538 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
69 RTE DE BETHUNE SAINTE CATHERINE LEZ ARRAS, 62223, SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

RV

ROSELYNE VERMEIRE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    442 538 104 00013 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 442 538 104. Le SIRET de son siège social est 442 538 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442538104.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par ROSELYNE VERMEIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 69 Rte de Bethune Sainte Catherine Lez Arras, 62223 Sainte-Catherine.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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