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SCI SEVAN

Active
Siren452 234 131Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 30 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 234 131, SCI SEVAN est une société civile créée le 30 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av de Versailles, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SECRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
452 234 131
SIRET (siège)
452 234 131 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71452234131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 234 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
105 AV DE VERSAILLES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ; EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS, LOCATION DE TOUS TERRAINS, EVENTUELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

SS

SEVANE SECRET

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

DS

DOMINIQUE SECRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    452 234 131 00020 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    452 234 131 00012 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECRET Sévane, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECRET Dominique

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2004-02-09

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 452 234 131. Le SIRET de son siège social est 452 234 131 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452234131.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par DOMINIQUE SECRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 105 av de Versailles, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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