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SCI SEVAN

Active
Siren494 539 950654092260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 539 950, SCI SEVAN est une 6540 créée le 27 février 2007. Son siège social est situé 41 rue d'Estienne d'Orves, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE SAHAGUIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
494 539 950
SIRET (siège)
494 539 950 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12494539950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 539 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
41 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

VS

VERONIQUE SAHAGUIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

JG

JULIEN GOURDIN

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

GG

GUILLAUME GOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

CG

CLARA GOURDIN

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    494 539 950 00027 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 494 539 950. Le SIRET de son siège social est 494 539 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494539950.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par VERONIQUE SAHAGUIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 41 rue d'Estienne d'Orves, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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