SCI SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 821 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av de la Division Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAYIK AFSAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVAN
- SIREN
- 753 821 412
- SIRET (siège)
- 753 821 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40753821412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 821 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 87 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVAN
L'acquisition la vente l'administration la gestion par location ou autre l'attribution gratuite en jouissance aux associés de tous locaux occupés par eux-mêmes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
LE NARVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
753 821 412 00016 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVAN
INPIComptes annuels de SCI SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-06
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 753 821 412. Le SIRET de son siège social est 753 821 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753821412.
Qui dirige SCI SEVAN ?
SCI SEVAN est dirigée par HAYIK AFSAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?
Le siège social de SCI SEVAN est situé 87 av de la Division Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.
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