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SCI SEVANT

Active
Siren518 876 073SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVANT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 876 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 av d'Argenton, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE BASCHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVANT

Dénomination
SCI SEVANT
SIREN
518 876 073
SIRET (siège)
518 876 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70518876073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 876 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
155 AV D'ARGENTON, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVANT

Location d'immeubles

Finances de SCI SEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVANT

SB

SEVERINE BASCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

AB

ANTHONY BERGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    518 876 073 00017 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVANT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI SEVANT est 518 876 073. Le SIRET de son siège social est 518 876 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518876073.

Qui dirige SCI SEVANT ?

SCI SEVANT est dirigée par SEVERINE BASCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVANT ?

Le siège social de SCI SEVANT est situé 155 av d'Argenton, 36000 Chateauroux.

SCI SEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVANT.

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