SCI SEVARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 535 143, SCI SEVARNAUD est une société civile créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VILLAGE Artignosc-sur-Verdon, 83630 Artignosc-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SEVARNAUD
- SIREN
- 417 535 143
- SIRET (siège)
- 417 535 143 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15417535143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 535 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 173 708,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- LE VILLAGE Artignosc-sur-Verdon, 83630, ARTIGNOSC-SUR-VERDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVARNAUD
Acquisition gestion propriété administration et vente de tous biens immobiliers et droits appartenant à la société placement de capitaux
Finances de SCI SEVARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVARNAUD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SEVARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDONSiègeActif
417 535 143 00016 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVARNAUD
INPIComptes annuels de SCI SEVARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVARNAUD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-12.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Laurence, Josiane né(e) COURTES
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SEVARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SEVARNAUD est 417 535 143. Le SIRET de son siège social est 417 535 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15417535143.
Qui dirige SCI SEVARNAUD ?
SCI SEVARNAUD est dirigée par LAURENCE COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVARNAUD ?
Le siège social de SCI SEVARNAUD est situé LE VILLAGE Artignosc-sur-Verdon, 83630 Artignosc-sur-Verdon.
SCI SEVARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVARNAUD.
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