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SCI SEVE

Active
Siren340 378 538SCI69006 LYONCréée le 25 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVE est une SCI immatriculée le 25 février 1987 sous le numéro SIREN 340 378 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Duquesne, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL BITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVE

Dénomination
SCI SEVE
SIREN
340 378 538
SIRET (siège)
340 378 538 00037
N° TVA intracommunautaire
FR39340378538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 378 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1987
Siège social
40 RUE DUQUESNE, 69006, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEVE

Acquisition administration gestion location d'immeubles appartenant à la société, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVE

LB

LIONEL BITTON

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

PB

PATRICIA BITTON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    340 378 538 00037 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    340 378 538 00011 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    340 378 538 00029 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BITTON Sylvain Ephraim nom d'usage : BITTON n'est plus gérant. BITTON Lionel nom d'usage : BITTON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1987

Questions fréquentes sur SCI SEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVE est 340 378 538. Le SIRET de son siège social est 340 378 538 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340378538.

Qui dirige SCI SEVE ?

SCI SEVE est dirigée par LIONEL BITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVE ?

Le siège social de SCI SEVE est situé 40 rue Duquesne, 69006 Lyon.

SCI SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVE.

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