CheckersProcédures

SCI SEVE

Active
Siren400 808 713SCI59670 WINNEZEELECréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 808 713, SCI SEVE est une SCI créée le 21 avril 1995. Elle est domiciliée Le Zan Put Houck LE ZAN PUT HOUCK, 59670 Winnezeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE DELBAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVE

Dénomination
SCI SEVE
SIREN
400 808 713
SIRET (siège)
400 808 713 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86400808713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 808 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1995
Siège social
Le Zan Put Houck LE ZAN PUT HOUCK, 59670, WINNEZEELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, LA REMISE EN ETAT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COUDEKERQUE BRANCHE, 13-15 RUE LOUIS ARMAND.

Finances de SCI SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVE

AD

ALEXANDRE DELBAERE

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018

S

S.C.I. ZAND PUT HOUCK

Autre

S

SOCIETE D'ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59670 WINNEZEELESiègeActif

    400 808 713 00020 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    400 808 713 00012 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DELBAERE Michel Elie Gaston nom d'usage : DELBAERE n'est plus gérant. DELBAERE Alexandre Etienne Philippe nom d'usage : DELBAERE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI SEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVE est 400 808 713. Le SIRET de son siège social est 400 808 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400808713.

Qui dirige SCI SEVE ?

SCI SEVE est dirigée par ALEXANDRE DELBAERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVE ?

Le siège social de SCI SEVE est situé Le Zan Put Houck LE ZAN PUT HOUCK, 59670 Winnezeele.

SCI SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVE.

Entreprises similaires

Même activité à Winnezeele

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Winnezeele

Entreprises du même secteur à Winnezeele

Entreprises à Winnezeele

Toutes les entreprises à Winnezeele