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SCI SEVE

Active
Siren514 883 404Société civile34560 POUSSANCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 883 404. Elle est domiciliée 32 rue Marcel Palat, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER FREZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVE

Dénomination
SCI SEVE
SIREN
514 883 404
SIRET (siège)
514 883 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11514883404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 883 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
32 RUE MARCEL PALAT, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVE

Location de logements

Finances de SCI SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVE

OF

OLIVIER FREZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

SC

SEVERINE COUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    514 883 404 00022 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVE est 514 883 404. Le SIRET de son siège social est 514 883 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11514883404.

Qui dirige SCI SEVE ?

SCI SEVE est dirigée par OLIVIER FREZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVE ?

Le siège social de SCI SEVE est situé 32 rue Marcel Palat, 34560 Poussan.

SCI SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVE.

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